PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre la SARL (ci-après désignée « La Société ») et les utilisateurs de ses services accessibles à l’adresse suivante : telephonerose-telrose.com . La SARL BDP Consultant
N° de TVA Intracommunautaire FR70820472256, SIRET 82047225600016, 41400 Montrichard, est éditrice du site telephonerose-telrose.com. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande du Service sur le Site. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions et seront énoncées sur le Site. Le Client en sera ainsi informé via le Site avant toute transaction. En passant commande d’une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait de pénétrer sur le Site constitue une acceptation par le Client de l’intégralité des conditions générales.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En accédant à ce site, tout Visiteur est soumis aux présentes CGV. En contractant selon les modes de conclusion du contrat présenté sur le site et la formule choisie, le Visiteur devient un Client du site, pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir consulté les informations légales figurant sur le site lors de sa visite.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
telephonerose-telrose.com est un site internet destiné à de l’animation pour adultes avec des services gratuits et payants. La Société propose un service de consultation par téléphone et tchat . Afin de bénéficier d’une consultation, le Client peut commander directement sur le Site une consultation avec un des consultants du Site. Pour toute question, le Client peut contacter par mail le service Client de la Société en remplissant le formulaire de la page contact du Site.
3. UTILISATEURS DES SERVICES Les services proposés par la Société sont exclusivement réservés aux particuliers et aux personnes :
majeures, âgées de plus de 18 ans,
jouissant de la pleine et entière capacité de discernement, étant capables juridiquement de contracter et d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions Générales, et
ayant des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations proposées sur ce Site, et ne faisant l’objet d’aucune procédure de surendettement.
4. TARIFS ET MODES DE PAIEMENT
La facturation opérateur (Audiotel) : le coût de la minute surtaxée est prélevé directement sur la facture de l’opérateur téléphonique du Client.
Les cartes bancaires (VISA, EUROCARD/MASTERCARD) : pour l’achat de forfaits de minutes prépayées via le TPE Virtuel et les partenaires de paiement de la Société.
5. UTILISATION DES SERVICES 5.1. Sécurité des Transactions Le système de paiement par carte bancaire est confié à un prestataire spécialisé qui assure la sécurité et la confidentialité des données de paiement transmises par l’Utilisateur. La Société n’a pas accès aux informations de paiement de l’Utilisateur.
5.2. Obligations de la Société La Société informe le Client que le montant débité sur le compte bancaire du consommateur dans le cadre de l’achat d’un forfait par carte bancaire apparaîtra sur son relevé bancaire sous la dénomination OSIMATIC. La Société s’engage à ce que cette mention figure
Le montant minimum d’une transaction par carte bancaire est de cinq (5) euros.
Le montant maximum d’une transaction par carte bancaire est de trois cents (300) euros.
Le montant maximum de transaction par carte bancaire par Client et par mois est de deux mille (2000) euros cumulés.
Pour les appels de type Audiotel, la facturation est soumise aux limites légales imposées par les opérateurs de téléphonie (notamment la coupure automatique de l’appel).
5.3. Utilisations interdites des Services Dans le cadre de l’Utilisation des Services, le Client s’interdit notamment de :
nuire, porter préjudice à un tiers, de quelque manière que ce soit, et notamment en commettant des actes d’atteinte à la réputation, au respect de la vie privée, ou de dénigrement,
commettre ou tenter de commettre une ou des infraction(s) pénale(s),
détourner ou tenter de détourner les Services à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,
porter atteinte, ou tenter de porter atteinte à la réputation de la Société, des hôtesses ou des Services,
tenter de perturber, interrompre ou enfreindre la sécurité des réseaux ou du TPE Virtuel. Le Client s’oblige par avance à indemniser la Société et tous tiers concernés, à hauteur de l’entier préjudice causé par le non-respect du présent article.
6. RENONCIATION AU DELAI DE RETRACTATION Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services délivrés sur le site (la mise en relation téléphonique) commence dès l’enregistrement du Client ou dès le début de l’appel, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation.
7. CONFIDENTIALITE DES DONNNEES PERSONNELLES
8. PROTECTION DES DONNNEES PERSONNELLES (RGPD) Le recueil des données par la Société a pour objectif de constituer un fichier de gestion. La Société demande et collecte les informations personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, coordonnées bancaires) nécessaires à la création du compte et à la transaction. La Société utilise ces informations pour fournir, améliorer et maintenir un environnement fiable et sécurisé. Le Client peut accéder, mettre à jour ou demander la suppression de ses données en envoyant un mail au Service Client.
9. OBLIGATION DES CONSULTANTS (HÔTESSES) La Société garantit uniquement que les hôtesses proposées sur le Site sont spécialisées dans l’animation pour adultes et sont dûment déclarées en France. Celles-ci s’engagent à respecter les règles de déontologie (notamment la stricte confidentialité des échanges, le non-jugement, le refus de tenir des propos racistes ou homophobes, et de ne pas abuser d’une éventuelle faiblesse d’un Utilisateur). La Société n’a aucune influence sur le contenu de la consultation, fournie sous la seule responsabilité des hôtesses. Les hôtesses se réservent le droit de ne pas répondre ou de mettre fin à un appel si les propos du Client sont contraires à l’éthique, aux bonnes mœurs ou à la loi.
10. RESILIATION La Société se réserve le droit de refuser un Client ou de suspendre définitivement l’accès au Client, sans préavis, si :
Le Client fournit des informations bancaires fausses ou incorrectes.
Le Client enfreint les présentes Conditions Générales.
Le Client se montre abusif, cherche à transmettre ses coordonnées personnelles réelles ou à obtenir les coordonnées d’une hôtesse pour des prestations en dehors du Site.
11. REMBOURSEMENTS ET RECHARGEMENT DE PASS Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après l’achat d’un forfait CB ou la consommation de minutes Audiotel. Les prestations étant consommées en temps réel, les forfaits sont fermes et définitifs. En cas de besoin, les demandes de consultation supplémentaire offerte ou de rechargement de pass sont les seules options disponibles. Pour toute demande de rechargement de pass, veuillez contacter notre service client par e-mail.
12. FORCE MAJEURE La Société dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure, y compris les pannes internes ou externes (réseau téléphonique), et d’une manière générale tout événement empêchant la bonne exécution des appels ou des transactions sécurisées.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE Les marques, logos, graphismes, photographies et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société. Toute reproduction, modification ou exploitation est strictement interdite sans autorisation. L’Utilisateur s’interdit également de tenter d’inverser, décompiler ou altérer les éléments protégés du TPE Virtuel.
14. ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout différend pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.